Statut
RÉSEAU MAROCAIN EUROMED DES ONG
STATUT
 
TITRE I – CONSTITUTION – COMPOSITION –DENOMINATION –DUREE – SIÈGE SOCIAL

Article 1 :
Conformément aux dispositions du Dahir n° 1-58-376 du 3 Joumada I de 1378 (15 novembre 1958), tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir n° 1-73-283 du 6 Rabia I de 1393 (10 avril 1973) et le Dahir n° 1-02-206 du 12 Joumada I de 1423 (23 juillet 2002), il est formé entre les associations, syndicats et organismes concernés le Réseau marocain euromed des ONG.

Article 2 :
Le Réseau est composé des associations, syndicats et organismes concernés signataires de sa Charte Constitutive, ainsi que de ceux qui y seront admis ultérieurement, et qui adhérent à ses statuts et à sa Charte Constitutive.

Article 3 :
Le Réseau prend la dénomination de « Réseau Marocain Euromed des ONG ».

Article 4 :
Le Réseau est constitué pour une durée indéterminée.

Article 5 :
Le siège social du Réseau est établi au Complexe Culturel et Social Touria SEKAT (à Casablanca). Il peut être transféré à une autre adresse par décision du Secrétariat du Réseau, après accord du Conseil d’Administration.

TITRE II – PRINCIPES- OBJETS - MOYENS

Article 6 :

  • Le Réseau œuvre conformément aux principes suivants :
  • L’indépendance ;
  • L’engagement ;
  • L’égalité ;
  • La participation ;
  • La solidarité ;
  • Le respect des droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus ;
  • Le rejet de toute forme de discrimination de quelque type que ce soit ;
  • La défense des valeurs de la démocratie et de citoyenneté.

Article 7 :
Le Réseau a pour objet la réalisation de ce que suit :

1-La coordination de l’action et des efforts de ses composants et leur représentation auprès des institutions et des fora euromed ;
2-La mise en œuvre des points de vue du Réseau relatifs à toutes les questions intéressant le processus euromed ;

3-La contribution au développement de la société, à travers l’élaboration et la réalisation de programmes intellectuels, culturels, scientifiques et sociaux constituant tout ou partie des centres d’intérêts des composants du Réseau dans les domaines suivants :

  • Les droits civils, politiques, sociaux, économiques, culturels et éducationnels ;
  • La défense des fonds publics ;
  • La lutte contre la corruption politique, financière et administrative ;
  • La lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des femmes et la mise en œuvre de l’égalité entre les deux sexes ;
  • La dynamisation de la contribution de la jeunesse à la vie publique et de l’intérêt porté aux problèmes de l’enfance ;
  • Les questions de l’immigration et les problèmes afférents ;
  • Les questions du développement durable : social, économique, environnemental et culturel ;
  • La contribution à la diffusion de la culture du dialogue social en tant qu’instrument essentiel pour le développement et la justice sociale ;
  • L’action pour que la région de la mer méditerranée soit une région de paix juste et durable, débarrassée des armes nucléaires, chimiques et de toutes les armes de destruction massive.

4- L’échange d’expertise et d’expériences, et la collaboration avec les groupements nationaux et internationaux ayant le même objet.
5- Le développement et le soutien des projets de partenariat sur un pied d’égalité.

Article 8 :
Pour la réalisation des objectifs susmentionnés, le Réseau a recours aux moyens suivants :

  1. L’action, par tous les moyens pacifiques disponibles, pour la mise en œuvre du partenariat euromed dans l’intérêt des peuples de la région ;
  2. L’organisation de séminaires, rassemblements, rencontres et cycles de formation intellectuelle et de sensibilisation qui contribuent au rapprochement des points de vue des composants du Réseau au sujet de l’ensemble des questions visant à réaliser ses objectifs ;
  3. L’élaboration, la présentation et le suivi des dossiers et des études intellectuels, culturels, sociaux, environnementaux, juridiques, et des droits humains et tout ce qui est en rapport avec la formation et la mise à niveau du citoyen marocain, en vue de réaliser les objectifs du Réseau ;
  4. La consultation, les études et les recherches avec toute partie poursuivant la réalisation des mêmes objectifs ;
  5. L’élaboration et la diffusion de publication diverses couvrant les domaines susmentionnés, et toute autre activité susceptible de réaliser les objectifs du Réseau 
TITRE III – ADHÉSION ET RADIATION

Article 9 :
Sont considérés comme membre actif du Réseau :

  1. Les associations, syndicats et organismes concernés signataires de la Charte Constitutive ;
  2. Les associations, syndicats et organismes nationaux qui présentent une demande d’adhésion au Réseau. Demande emportant leur engagement à se conformer à sa Charte Constitutive et aux stipulations de ses statuts. Leur admission est décidée par le Conseil d’Administration sur proposition du secrétariat.

Article 10 :
Tout membre actif est tenu de s’acquitter des missions que lui sont confiées par les organes du Réseau.

Article 11 :
Le Réseau comprend des membres honoraires, admis par le Conseil d’Administration sur proposition du secrétariat. Le secrétariat peut les charger de certaines missions, si toutefois il juge qu’il y va de l’intérêt du Réseau.

Article 12 :
La qualité de membre se perd pour l’une des raisons suivantes :

  1. La démission ;
  2. Le nom respect des règlements du Réseau.
 
TITRE IV – ORGANES DU RÉSEAU – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE -
CONSEIL D’ADMINISTRATION – SECRÉTARIAT DU RÉSEAU

L’Assemblée GÉNÉRALE

Article 13 :
L’assemblée générale est composée des deux membres délégués pour toute association, syndicat ou organisme membre du Réseau, la délégation octroyée devra l’être par écrit.

Article 14 :
L’assemblée générale ordinaire se réunit, une fois tous les deux ans, sur convocation du secrétariat du Réseau qui en fixe la date, le lieu et l’ordre du jour. Elle se réunit aussi chaque fois qu’il est nécessaire.

Les assemblées générales extraordinaires peuvent se tenir soit à l’initiative du secrétariat du Réseau, soit suite à la demande écrite des deux tiers du Conseil d’Administration adressée au secrétariat du Réseau. Dans ce cas, ce dernier est tenu de convoquer la réunion de l’assemblée dans un délai maximum de un mois à compter de la date de réception de la demande.

Article 15 :
L’assemblée générale délibère valablement lorsque la moitié de ses membres, au moins, sont présents. Elle délibère au sujet des points fixés à l’ordre du jour. Lorsque ce quorum requis n’est pas atteint, une deuxième réunion de l’assemblée générale est convoquée dans un délai maximum d’un mois avec le même ordre du jour. Aucun quorum n’est requis pour la tenue de cette deuxième assemblée générale.

Article 16 :
L’assemblée générale est appelée à :
Discuter et adopter des orientations, des plans et des programmes généraux du Réseau ;
Discuter et adopter les rapports moral et financier présentés par le secrétariat du Réseau.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des associations présentes.
L’assemblée générale procède à l’élection du Conseil d’Administration du Réseau avec un quota d’un seul représentant par association, syndicat ou organisme membre, au maximum.

Le Conseil d’Administration

Article 17 :
Le Conseil d’Administration du Réseau est composé d’un seul représentant par association, syndicat ou organisme membre, au maximum.

Article 18 :
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du secrétariat du Réseau, au moins, deux fois par an et chaque fois que c’est nécessaire.

Article 19 :

  1. Le Conseil d’Administration discute et adopte les programmes, l’ensemble des moyens d’action et le budget présentés par le secrétariat du Réseau.
  2. Il élit parmi ses membres le secrétariat du Réseau.
  3. Il délibère au sujet de l’admission au sein du Réseau, sur proposition du secrétariat du Réseau.
  4. Il peut inviter des associations membres du Réseau à assister à ses travaux. 
LE SECRÉTARIAT DU RÉSEAU

Article 20 :
Le secrétariat du Réseau est composé de treize (13) membres au moins. Ils sont élus par le Conseil d’Administration au vote secret. La durée de leur fonction est de deux (2) ans. Ils se répartissent les tâches entre eux comme suit :

  1. Le coordinateur ;
  2. Le coordinateur adjoint,
  3. Le trésorier ;
  4. Le trésorier adjoint ;
  5. Les chargés de missions.

Article 21 :

  1. Le secrétariat se réunit au moins une fois par moins et chaque fois que c’est nécessaire, sur convocation du coordinateur. Il peut aussi se réunir à la demande des deux tiers de ses membres.
  2. Le secrétariat délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents.
  3. Le secrétariat prend ses décisions à la majorité de ses membres présents.

Article 22 :

  1. Le secrétariat du Réseau est responsable devant toutes les autorités locales, régionales, nationales, continentales et internationales.
  2. Il veille à la programmation des activités du Réseau, prépare et soumet le projet du budget au Conseil d’Administration, et ordonne toutes les opérations de dépense.
  3. Il se charge de constituer des commissions spéciales dans les domaines d’intérêt du Réseau, et peut, en cas de nécessité, se faire aider par un staff administratif.
  4. Il élabore le règlement intérieur et le soumet au Conseil d’Administration.
TITRE V- LES RESSOURCES DU RÉSEAU

Article 23 :

1-Les recettes :

Les recettes du Réseau se composent des :
-Cotisations des membres du Réseau ;
-Cotisations annuelles de ses membres telles que fixées par le règlement intérieur,
-Aides financières et en nature attribuées par le secteur public ou privé national ou international ;
-Tous les dons, legs et subventions légalement autorisés.

Article 24 :

2-Les dépenses : 

Elles consistent, essentiellement, en ce qui suit :
-L’acquisition, l’équipement et la maintenance des locaux du Réseau ;
-Le payement des salaires et des redevances dus aux employés du Réseau et à ses contractuels ;
-Le payement du financement de l’ensemble des activités et des travaux du Réseau et de ses redevances exigibles.

Le règlement intérieur fixe les modalités de l’ordonnancement et de la tenue des comptes, et des opérations bancaires du Réseau.
Les fonds du Réseau sont déposés sur un compte bancaire. Ils sont retirés par chèque portant la signature du coordinateur, du trésorier et du chargé des écritures. Le chèque doit être signé au moins par deux d’entre deux avec l’obligation de porter la signature du coordinateur. En cas de démission ou d’absence de l’un d’eux, il est remplacé par son adjoint pour la signature.

 
TITRE VI – DISSOLUTION DU RÉSEAU

Article 25 :
L’assemblée générale extraordinaire, tenue à cet effet, prend la décision de la dissolution du Réseau en présence et en accord des deux tiers de ses membres au moins. Le secrétariat du Réseau est chargé de l’exécution de la décision de dissolution.
A sa dissolution tout le patrimoine du Réseau est attribué à une institution oeuvrant pour l’intérêt public, et ce conformément aux dispositions spéciales prévues par le code régissant les associations.

 

Suivent les signatures :

-Du secrétariat général, M. Lamrinssi Hamid et le cachet rond du Réseau.
-Du coordinateur, M. Rachdi Abdelmakssoud et le cachet rond du Réseau.
-Du trésorier, M. El Katibi Rachid et le cachet rond du Réseau.

Avec le soutien de la délégation de la commission  européenne à Rabat
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